J.O. 304 du 31 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0400002A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 2004, M. Bayard (Serge), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2005.